REGLEMENT INTERIEUR DE L'AAMTDM

Préambule

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale ; il complète les articles des statuts en déterminant ou précisant leurs conditions d'application.

L'adhésion comporte l'acceptation tacite et de plein droit des dispositions statutaires et du règlement intérieur.

La violation par l'adhérent, quelle que soit sa qualité, d'une disposition de ce règlement intérieur engagerait sa responsabilité

Titre I – FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Mode d'action de l'A.A.M.T.D.M. (réf. art 1 et 2 des Statuts).

L'association est une amicale fonctionnelle sans but lucratif dont l'objectif principal est de contribuer à la valorisation du patrimoine détenu par le Musée des Troupes de Marine et à son rayonnement. Pour ce faire, l'association intervient concrètement comme suit :

En permanence :

• Achat de pièces de collection (ensemble ou pièces de rechange)
• Achat de tout document susceptible d'enrichir le fond documentaire et éventuellement d'archive du CHETOM
• Réalisation de publications susceptibles d'améliorer l'intérêt pédagogique du Musée.
• Collecte de libéralités ou d'objets et documents susceptibles de valoriser l'action de l'association dans le cadre du but décrit dans l'article 1 des statuts.
• Publication d'un bulletin annuel rendant compte de l'assemblée générale de l'association.
• Soutien des actions éducatives et d'enseignement de l'histoire.
• Soutien des actions de rayonnement du Musée: organisation de conférences et de colloques, financement d'expositions, d'actions de promotion: publicité écrite et audiovisuelle...

L'association intervient également en apportant son concours exceptionnel à des opérations particulières dans la limite de ses possibilités :

• Au financement d'installations particulières susceptibles d'améliorer le fonctionnement, la présentation, la sécurité ou l'intérêt pédagogique du Musée.
• Au financement ponctuel de frais de fonctionnement du Musée (sur demande écrite de l'autorité de rattachement)

L'inventaire de ces concours exceptionnels à des opérations particulières n'est pas exhaustif. Tous ces concours doivent être débattus et approuvés au préalable par l'assemblée générale.

En cas d'urgence absolue ou de besoin particulier impossible à planifier, ils peuvent être accordés par le conseil d'administration sous réserve d'être ratifiés ensuite par l'assemblée générale la plus proche.

Article 2 : siège

Le siège de l’association pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ratifiée ensuite par la prochaine assemblée générale.

Titre - 2 : Membres

Article 3 : Montant des cotisations

Ce montant est fonction des deux modes possibles d'adhésion à l'A.A.M.T.D.M. définis dans les statuts :

Adhésion directe à l'A.A.M.T.D.M. (rappel : par le versement de la cotisation annuelle, directement à l'association).

Le montant annuel de la cotisation de base est de 20 € (membre adhérent), elle détermine les autres cotisations à savoir :  

• membre donateur = 40 €,
  
• membre bienfaiteur = 100 € et plus,
  
• membre à vie = égal ou supérieur à 600 €.

Le versement de la cotisation doit intervenir en début d’année calendaire (et au plus tard à la fin du premier trimestre).

Adhésion indirecte à l'A.A.M.T.D.M. par le versement de la cotisation annuelle d'adhésion à la Carte du Marsouin.

Cette adhésion à la carte du Marsouin inclut l'adhésion à l'A.A.M.T.D.M. compte tenu qu'une partie de la cotisation lui est reversée par le Comité National des Traditions (conformément à la convention du 01 janvier 2012)

Le montant annuel de la cotisation reversée à l'AAMTDM par le CNT est :

Membres adhérents = 9 €, membres de soutien = 11 €, membres bienfaiteurs = 21 € et plus.

Article 4 : membres particuliers

Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association

Le conseil d'administration peut conférer l'honorariat à des membres de l'association qui ont rendu des services distingués à l'AAMTDM : anciens administrateurs, membres du bureau ou non, qui ont fait preuve de grande compétence, d'expérience et de dévouement pendant de nombreuses années.

Ce peut être également le cas de personnes, membres ou non de l'association, qui ont eu une action déterminante pour le développement du musée ou fait preuve d'une très grande générosité à son égard.

Les membres de droit de l'association

Les membres de droit, reconnus au titre des fonctions qu'ils occupent actuellement, sont:

• Le Commandant de la formation de rattachement du Musée des TDM : - Général commandant l'Ecole Militaire de Spécialisation de l'Outre-Mer et de l'Etranger (E.M.S.O.M.E.).
• Le Directeur du Musée des Troupes De Marine (T.D.M.) : - Chef de corps de l'EMSOME.
• Le Conservateur du Musée des TDM
• Le Directeur du Centre d'Histoire et d'Etude des Troupes d'Outre-Mer (C.H.E.T.O.M.)
• Le Commandant d'Armes de la garnison de FREJUS - SAINT-RAPHAËL: - Chef de Corps du 21^ème Régiment d'Infanterie de Marine

Exclusion ou Démission

La démission et la radiation ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées ou à la restitution des dons.

Titre - 3 : FONCTIONNEMENT PARTICULIER DE L'ASSOCIATION

L'association ne dispose pas actuellement de comités locaux.

Article 5 : Le conseil d'administration

L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration conformément aux dispositions statutaires. Dans le cas où les candidats obtiendraient le même nombre de suffrages, l’élection serait acquise à celui qui aurait la plus grande ancienneté dans l’association ou, si cette éventualité ne pouvait être envisagée, au plus jeune.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas strictement réservées à l’assemblée générale. Notamment :

• Il établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des délibérations de l’assemblée.
• Il établit annuellement le budget prévisionnel de l’association
• Il propose à l’assemblée le montant des cotisations.

Les convocations aux réunions du conseil d’administration, ainsi que, le cas échéant, les documents afférents, sont adressées à ses membres par la voie électronique ou à défaut par voie postale.  

Le président peut inviter aux réunions du conseil d'administration toute personne dont l’intervention lui paraîtrait utile en raison de sa compétence particulière dans le domaine des sujets inscrits à l’ordre du jour.

Tout administrateur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire (sauf exception en cas de force majeure)

Fonctionnement du Conseil d'administration

L'ordre du jour est fixé par le Président au moins dix jours avant la date de réunion du conseil et communiqué aux administrateurs.

L'ordre du jour comporte un point de situation général par le Président, et des points de situation particuliers sur les effectifs et les comptes auxquels s'ajoutent les questions particulières et sujets à aborder par le conseil.

Le nombre des agents salariés, membres de l'association, qui peuvent être élus au conseil d'administration est limité à UN (1)

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Les invités n’ont pas la possibilité de participer au vote.

Article 6 : Le bureau

Les membres du bureau peuvent avoir une activité professionnelle sans rapport avec l’association, mais leur poste requiert une certaine disponibilité. Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Le bureau comprend :

• Le président

Outre les pouvoirs et responsabilités qui lui sont conférés par les statuts, le président veille à la régularité du fonctionnement de l’association en conformité avec les statuts.

Il préside les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Il engage les dépenses.

Le président peut, sous sa responsabilité et son contrôle, accorder des délégations partielles, limitées ou particulières, de ses pouvoirs (voir ci-après).

En cas d’empêchement, le président peut être remplacé par le premier vice-président ou n’importe quel membre du bureau ou du conseil d’administration désigné par ce dernier.

• Un, deux ou trois vice-présidents
• un premier vice-président. Le premier vice-président peut recevoir des délégations du président en cas d'absence prolongée de ce dernier. Il est plus particulièrement en charge du suivi des textes régissant le fonctionnement de l'association.
• Un vice-président chargé plus particulièrement de la communication NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) et des conférences : il est chargé de l'organisation de la communication interne et externe de l'association, et de l'organisation des conférences mensuelles (proposition de sujets, contacts avec les conférenciers, organisation matérielle).
• Eventuellement : un troisième vice-président: chargé de missions
• un secrétaire général, éventuellement secondé par un secrétaire adjoint : il est chargé de l’établissement des procès verbaux des réunions de l’assemblée, du conseil d'administration et du bureau exécutif. Il assure le traitement du courrier de l’association et la conservation de toute documentation de l’association. Il tient un registre des membres de l'association et supervise toutes les activités du secrétariat.
• un trésorier, éventuellement secondé par un trésorier adjoint, chargé des opérations financières et de la comptabilité : il est chargé de l’établissement du budget de l’association ; il exécute les opérations de dépenses ordonnées par le président et encaisse les recettes de toute nature prévue au budget ; à la fin de chaque année, il dresse les comptes de l’association en recettes et en dépenses en vue de leur soumission à l’approbation de l’Assemblée Générale. Tout retrait de fonds est subordonné à la signature du président. Un registre est ouvert à cette fin. Il fait un point de situation mensuelle au président.

Article 7 :

Délégation : Principes.

Le Président peut exceptionnellement, en cas de besoin et en cas d'intérim officiel, déléguer à un membre du bureau tout ou partie de ses attributions pendant une durée déterminée. Cette délégation est personnelle, révocable sans préavis et donnée par écrit.

Délégations de signature : cas général.

Délégation de signature permanente est donnée pour chaque membre du bureau pour tous les courriers concernant le ou les domaines particuliers dont ce membre a reçu la charge et la responsabilité.

En cas d'absence du Président et sauf exception en cas d'urgence avérée ou intérim officiel, il n'y a pas de délégation de signature pour les courriers adressés aux hautes autorités militaires et civiles.

Article 8 :

Délégation de signature de pièces relatives aux finances

Les ordonnancements de dépenses doivent être au préalable ratifiés par le président, avant paiement.

Dans le cas général : il n'y a pas de délégation permanente de signature pour tous les actes, accords ou ordonnancements engageant les finances de l'association.

Dans le cas particulier : d'une absence de courte durée (de l'ordre de deux semaines à trois mois) du Président, celui-ci peut donner, dans ce domaine, une partie ou la totalité des délégations au premier vice-président dans le cadre d'un intérim officiel.

Article 9 :

Intérim - cas particulier :

Dans le cas d'une absence inopinée de longue durée (supérieure à deux mois).

En cas de vacance ou empêchement de longue durée du Président constaté par le conseil d'administration, le premier vice-président le supplée temporairement dans toutes ses attributions.

En cas de vacance et lorsque l'empêchement est devenu définitif et dûment constaté par le conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale la plus proche

Article 10 :

L'assemblée générale

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général conformément aux règles figurant dans les statuts.

Son bureau est, en tout ou partie, celui du conseil d’administration.

Avant l’ouverture des travaux, le secrétaire général procède à la vérification des mandats des délégués et des procurations éventuelles dont ils sont porteurs. Il vérifie que le quorum est atteint et établit une feuille de présence qui est annexée au document final des travaux.

Cas particulier de la représentation des militaires d'active:

Définition et rôle du mandataire des membres de l'association appartenant à un corps d'active qui sont dans l'impossibilité d'assister à l'assemblée générale:

Il s'agit d'un personnel hors hiérarchie : président de catégorie, officier de tradition ou membre de l'amicale régimentaire, librement désigné par chaque membre ; il devra faire parvenir au bureau, soit directement et personnellement avant l'ouverture de l'assemblée générale, soit par courrier postal (préférable au courrier électronique qui reste possible en dernier ressort) adressé au secrétaire général de l'association, une liste définie comme suit :

Liste des membres ayant donné mandat  :

Certifiée par le mandataire, elle devra attester :

• Du nombre de membres de l'association et de leur appartenance au corps.
• De l'identité de chaque membre de l'association ayant donné mandat.
• Du nombre total de mandats dont il dispose (conformément aux limites fixées dans les alinéas ci-après)

Limites du nombre de mandats par mandataire:

Compte tenu que chaque corps d'active regroupe un nombre variable mais souvent important de membres de l'association, chaque mandataire peut disposer de :

• Soit la totalité des pouvoirs du corps si le nombre des membres est inférieur ou égal à cinquante.
• Soit un nombre de pouvoirs limité au tiers des membres appartenant à un seul corps si leur nombre est supérieur à cinquante.

 Cette liste pourra être remise directement au bureau le jour de l'assemblée générale si le mandataire y assiste personnellement ou, dans le cas contraire, être adressée par courrier postal (ou ultérieurement par courrier électronique) au même bureau, au moins cinq jours ouvrés avant la date de la convocation de l'assemblée générale.

Cette liste pourra préciser, si nécessaire, les limites éventuelles de la délégation de pouvoir fixées par le membre de l'association ayant donné mandat.

Article 11 : Le commissaire aux comptes

La comptabilité et l'exactitude des comptes sont vérifiées annuellement par un commissaire aux comptes qui en fait rapport devant l'assemblée générale.

Le commissaire aux comptes est élu par l'assemblée générale, il est indépendant, membre ou non membre de l'association. Il certifie l'exactitude des comptes devant l'assemblée générale; ses conclusions figurent dans le procès verbal de l'assemblée générale.

Pour la prise de décisions, l’Assemblée Générale procède à la recherche d’un consensus. A défaut, il est procédé au vote à main levée (ou à bulletin secret, si l'un des membres présent le réclame).

Titre IV – DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 12 :

La dotation peut être modifiée par décision du conseil d'administration sous réserve d'être ratifiée par l'assemblée générale la plus proche.

Article 13 :

Dans le cadre prescrit par l'article 14 des statuts, les capitaux mobiliers peuvent faire l'objet de modifications de placement sur décision du conseil d'administration sous réserve d'être ratifiés par l'assemblée générale la plus proche.

Article 14 :

Recettes annuelles

• Libéralités de tous ordres (variable chaque année)
  • Subventions : Elles sont allouées par l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics.

Elles sont attribuées :

• Soit dans le cadre de l'action permanente de l'association : elles sont dites subventions spécifiques (réf : titre I, art 1, alinéa "en permanence" du règlement intérieur)
• Soit dans le cadre de réalisation de projets particuliers : elles sont dites subventions d'investissement (réf titre I, art 1, alinéa 7 du règlement intérieur).

•      Produit des ventes à la boutique du Musée:

La comptabilité des produits vendus à la boutique du musée figure dans le compte rendu annuel de gestion.

Titre - 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié à tout moment par décision du conseil d'administration, sous réserve que les modifications soient ratifiées par l'assemblée générale la plus proche

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